Journal officiel · Décret

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES ET DU REGLEMENT AVEC ANNEXES I ET II, FAITS A BRUXELLES LE 1 JUILLET 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 septembre 1971

Publié le2 octobre 1971

PublicationJORF du 2 octobre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000878643

Référence

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES ET DU REGLEMENT AVEC ANNEXES I ET II, FAITS A BRUXELLES LE 1 JUILLET 1969, JO du 2 octobre 1971

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