Journal officiel · Décret

Décret n°88-612 du 5 mai 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMAEJ8830033D
IdentifiantJORFTEXT000000504594
RéférenceDécret n°88-612 du 5 mai 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1986, JO du 8 mai 1988, NOR MAEJ8830033DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).