Journal officiel · Décret

Décret n°81-117 du 29 janvier 1981 PORTANT PUBLICATION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969, ADOPTES EN JUIN 1978:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1981
Publié le8 février 1981
PublicationJORF du 8 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690864
RéférenceDécret n°81-117 du 29 janvier 1981 PORTANT PUBLICATION D'AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969, ADOPTES EN JUIN 1978:, JO du 8 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).