Journal officiel · Décret

Décret n°84-129 du 15 février 1984 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVE ET REGLEMENT DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1984
Publié le24 février 1984
PublicationJORF du 24 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699128
RéférenceDécret n°84-129 du 15 février 1984 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVE ET REGLEMENT DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1982, JO du 24 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).