Journal officiel · Décret
Décret n°86-1206 du 20 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969,ADOPTES A LONDRES EN JUIN 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1986
NatureDécret
Signé le20 novembre 1986
Publié le26 novembre 1986
PublicationJORF du 26 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684976
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 · modifie
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