Journal officiel · Décret

Décret n°74-175 du 21 février 1974 PORTANT PUBLICATION DES ANNEXES I ET II AU REGLEMENT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE POUR L'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1974
Publié le1er mars 1974
PublicationJORF du 1 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510247
RéférenceDécret n°74-175 du 21 février 1974 PORTANT PUBLICATION DES ANNEXES I ET II AU REGLEMENT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE PERMANENTE POUR L'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES, JO du 1er mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).