Journal officiel · Décret

Décret n°79-799 du 13 septembre 1979 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969, ADOPTES EN JUIN 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1979
Publié le18 septembre 1979
PublicationJORF du 18 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335560
RéférenceDécret n°79-799 du 13 septembre 1979 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVES DU 01-07-1969, ADOPTES EN JUIN 1976, JO du 18 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-807 du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).