Journal officiel · Décret

Décret n°84-582 du 9 juillet 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE L'EMPLOI DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1984
Publié le11 juillet 1984
PublicationJORF du 11 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332476
RéférenceDécret n°84-582 du 9 juillet 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE L'EMPLOI DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI, JO du 11 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-833 du 19 septembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. D910-4-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).