Journal officiel · Décret
Décret n°83-833 du 19 septembre 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1983
Publié le21 septembre 1983
PublicationJORF du 21 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000309978
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 5 textes
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°84-582 du 9 juillet 1984 · modifie
Décret n°94-1168 du 28 décembre 1994 · txt associe
Code du travail - art. D910-1 (M) · spec appli
Code du travail - art. D910-1 (M) · modification