Journal officiel · Décret

Décret n°87-213 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORSTFS8700506D
IdentifiantJORFTEXT000000332489
RéférenceDécret n°87-213 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE, JO du 31 mars 1987, NOR STFS8700506DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 31 mars 1987 · application
Code de la sécurité sociale. - art. R533-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).