Journal officiel · Décret

Décret n°86-535 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332497
RéférenceDécret n°86-535 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°86-615 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).