Journal officiel · Décret

Décret n°87-382 du 11 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 84151 DU 27-02-1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS) DU MINISTERE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORPTTA8700241D
IdentifiantJORFTEXT000000332563
RéférenceDécret n°87-382 du 11 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 84151 DU 27-02-1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS) DU MINISTERE DES PTT, JO du 13 juin 1987, NOR PTTA8700241DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-151 du 27 février 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-151 du 27 février 1984 - art. 3 (V) · modification
Décret n°84-151 du 27 février 1984 - art. 4 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).