Journal officiel · Décret

Décret n°84-151 du 27 février 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS) DU MINISTERE DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1984
NatureDécret
Signé le27 février 1984
Publié le2 mars 1984
PublicationJORF du 2 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699131
RéférenceDécret n°84-151 du 27 février 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE REGIONAL (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS) DU MINISTERE DES PTT, JO du 2 mars 1984Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°87-382 du 11 juin 1987 · modifie
DECRET91-66 · modifie
Décret n°91-66 du 17 janvier 1991 - art. 1 (V)
Décret n°2010-180 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).