Journal officiel · Décret

Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS (UCAD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1991
Publié le10 novembre 1991
PublicationJORF n°263 du 10 novembre 1991
NORMCCG9100520D
IdentifiantJORFTEXT000000332620
RéférenceDécret n°91-1158 du 8 novembre 1991 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS (UCAD), JO du 10 novembre 1991, NOR MCCG9100520DFac-similé du JO du 10 novembre 1991 →

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Cité par 3 textes
Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 - art. 1 (V)
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).