Article (sans numéro) JORFARTI000001933106
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1992 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Union centrale des arts décoratifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENI9200191A
IdentifiantJORFTEXT000000527385
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs;
Vu les statuts de l'Union centrale des arts décoratifs, notamment leur article 5 modifié;
Sur la proposition du directeur des musées de France,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321201
Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Union centrale des arts décoratifs en tant que représentants de l'Etat:
- le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant;
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
- le directeur du musée du Louvre ou son représentant;
- l'adjoint au directeur des musées de France ou son représentant;
- le directeur du budget ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547112
Art. 2. - Le directeur des musées de France est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Union centrale des arts décoratifs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001738246
Art. 3. - Le présent arrêté abroge les arrêtés du 20 février 1986 et du 4 mars 1987.
Article (sans numéro) JORFARTI000001504500
Art. 4. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 · application