Journal officiel · Directive euro

Directive 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 portant deuxième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 1994
Publié le19 avril 1994
PublicationJOUE L100 du 19 avril 1994
NOR31994L0010
IdentifiantJORFTEXT000000332696
RéférenceDirective 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 portant deuxième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, JO du 19 avril 1994, NOR 31994L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · modifie
Directive Européenne n°92-59 du 29 juin 1992 · application
Cité par 4 textes
CIRCULAIRE · application
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, v. init. · abroge
ARRETE · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).