Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°92-59 du 29 juin 1992 RELATIVE A LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 juin 1992
Publié le11 août 1992
PublicationJOUE du 11 août 1992
NOR392L0059
IdentifiantJORFTEXT000000887783
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Textes cités liens · DILA1
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Cité par 5 textes
LOI92-60 · application
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