Journal officiel · Décret
Décret n° 89-584 du 16 août 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'annexe n° 1 à la convention culturelle du 4 novembre 1949 entre la France et l'Italie, signé à Rome le 6 novembre 1984 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le23 août 1989
PublicationJORF du 23 août 1989
NORMAEJ8930068D
IdentifiantJORFTEXT000000332755
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-1116 du 18 octobre 1960 · modifie