Journal officiel · Décret
Décret n° 60-1116 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention culturelle entre la France et l’Italie, signée le 4 novembre 1949, et de l'annexe n° 1, signée le 14 février 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1960
Publié le21 octobre 1960
PublicationJORF du 21 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851833
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°89-584 du 16 août 1989 · modifie
Décret n° 2007-332 du 12 mars 2007, v. init. · application
Décret n°2018-186 du 15 mars 2018, v. init. · application