Journal officiel · Décret

Décret n°86-194 du 10 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332760
RéférenceDécret n°86-194 du 10 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D, JO du 12 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).