Journal officiel · Décret
Décret n°87-439 du 24 juin 1987 ASSUJETTISSANT L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE SAVOIE" AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1987
NatureDécret
Signé le24 juin 1987
Publié le25 juin 1987
PublicationJORF du 25 juin 1987
NORBUDB8730026D
IdentifiantJORFTEXT000000332791
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Aller plus loin
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