Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1987 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER D'ALBERTVILLE ET DE LA SAVOIE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1987
NatureArrêté
Signé le24 juin 1987
Publié le25 juin 1987
PublicationJORF du 25 juin 1987
NORBUDB8730027A
IdentifiantJORFTEXT000000291464
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-439 du 24 juin 1987 · application
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