Journal officiel · Décret

Décret n°87-46 du 26 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 8423 DU 11-01-1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DES PRETS DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NORDOMP8700001D
IdentifiantJORFTEXT000000332797
RéférenceDécret n°87-46 du 26 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 8423 DU 11-01-1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DES PRETS DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 31 janvier 1987, NOR DOMP8700001DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).