Journal officiel · Décret
Décret n°84-23 du 11 janvier 1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DES PRETS DES REGIONS DE GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1984
NatureDécret
Signé le11 janvier 1984
Publié le14 janvier 1984
PublicationJORF du 14 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701391
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-68 du 2 février 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-46 du 26 janvier 1987 · modifie
Aller plus loin
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