Journal officiel · Loi

Loi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n° 81 concernant l’inspection du ‎travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa ‎trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 août 1950
Publié le11 août 1950
PublicationJORF du 11 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000332855
RéférenceLoi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n° 81 concernant l’inspection du ‎travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa ‎trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947‎, JO du 11 août 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).