Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-315 du 7 juin 1988 NO 88315 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79581 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1988
Publié le9 juin 1988
PublicationJOCE du 9 juin 1988
NOR388L0315
IdentifiantJORFTEXT000000332903
RéférenceDirective Européenne n°88-315 du 7 juin 1988 NO 88315 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79581 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 9 juin 1988, NOR 388L0315Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-581 du 19 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).