Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-581 du 19 juin 1979 NO 79581 RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJOCE du 26 juin 1979
NOR379L0581
IdentifiantJORFTEXT000000333992
RéférenceDirective Européenne n°79-581 du 19 juin 1979 NO 79581 RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 26 juin 1979, NOR 379L0581Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive Européenne n°88-315 du 7 juin 1988 · modifie
Directive Européenne n°95-58 du 29 novembre 1995 · modifie
Directive Européenne n°98-6 du 16 février 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).