Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-58 du 29 novembre 1995 N0 9558 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,MODIFIANT LA DIRECTIVE 79581 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES ET LA DIRECTIVE 88314 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 novembre 1995
Publié le12 décembre 1995
PublicationJOUE du 12 décembre 1995
NOR395L0058
IdentifiantJORFTEXT000000697082
RéférenceDirective Européenne n°95-58 du 29 novembre 1995 N0 9558 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,MODIFIANT LA DIRECTIVE 79581 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES DENREES ALIMENTAIRES ET LA DIRECTIVE 88314 CEE RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES, JO du 12 décembre 1995, NOR 395L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-581 du 19 juin 1979 · modifie
Directive Européenne n°88-314 du 7 juin 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°98-6 du 16 février 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).