Journal officiel · Directive euro

Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 1998
Publié le18 mars 1998
PublicationJOUE L 80 du 18 mars 1998
NOR31998L0006
IdentifiantJORFTEXT000000339280
RéférenceDirective 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs, JO du 18 mars 1998, NOR 31998L0006Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°79-581 du 19 juin 1979 · abroge
Directive Européenne n°88-314 du 7 juin 1988 · abroge
Directive Européenne n°95-58 du 29 novembre 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).