Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2019
Publié le18 décembre 2019
PublicationJOUE L 328 du 18 décembre 2019
NOR32019L2161
IdentifiantJORFTEXT000040339845
RéférenceDirective (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 18 décembre 2019, NOR 32019L2161Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, v. init. · modifie
Directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998, v. init. · modifie
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005, v. init. · modifie
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020, v. init. · transposition
Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2022-424 du 25 mars 2022, v. init. · transposition
Directive (UE) 2025/2647 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000040339845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).