Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-314 du 7 juin 1988 NO 88314 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1988
Publié le9 juin 1988
PublicationJOCE du 9 juin 1988
NOR388L0314
IdentifiantJORFTEXT000000332902
RéférenceDirective Européenne n°88-314 du 7 juin 1988 NO 88314 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE D'INDICATION DES PRIX DES PRODUITS NON ALIMENTAIRES, JO du 9 juin 1988, NOR 388L0314Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°95-58 du 29 novembre 1995 · modifie
Directive Européenne n°98-6 du 16 février 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).