Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-347 du 16 juin 1988 NO 88347 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86280 CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76464 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJOCE du 25 juin 1988
NOR388L0347
IdentifiantJORFTEXT000000332907
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.