Journal officiel · Directive euro

Directive 86/280/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 juin 1986

Publié le4 juillet 1986

PublicationJOCE n°181 du 4 juillet 1986

NOR386L0280

IdentifiantJORFTEXT000000523540

Référence

Directive 86/280/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE, JO du 4 juillet 1986, NOR 386L0280

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 22 textes

Arrêté du 12 octobre 1987 · application

Circulaire du 12 octobre 1987 · application

Directive Européenne n°88-347 du 16 juin 1988 · modifie

ARRETE · application

CIRCULAIRE · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°90-415 du 27 juillet 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2005-378 · application

Arrêté · application

Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · abroge