Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1987 RELATIF AUX REJETS DE TETRACHLORURE DE CARBONE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORENVP8700228A
IdentifiantJORFTEXT000000338997
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 · application
Aller plus loin
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