Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 octobre 1987 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE CEE N0 86-280 DU 12-06-1986 RELATIVE AUX REJETS DE TETRACHLORURE DE CARBONE,DE DDT ET DE PENTACHLOROPHENOL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 octobre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORENVP8700218C
IdentifiantJORFTEXT000000668262
RéférenceCirculaire du 12 octobre 1987 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE CEE N0 86-280 DU 12-06-1986 RELATIVE AUX REJETS DE TETRACHLORURE DE CARBONE,DE DDT ET DE PENTACHLOROPHENOL), JO du 27 décembre 1987, NOR ENVP8700218CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 · application
Arrêté du 12 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).