Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°90-415 du 27 juillet 1990 NO 90415 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86280 CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76464 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1990
Publié le14 août 1990
PublicationJOCE du 14 août 1990
NOR390L0415
IdentifiantJORFTEXT000000888714
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