Journal officiel · Décret

Décret n°86-63 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332954
RéférenceDécret n°86-63 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET97-5 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).