Journal officiel · Décret
Décret n°89-587 du 16 août 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. *R70-1 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (LIVRE IV,TITRE II,CHAP. V)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORPTTA8900775D
IdentifiantJORFTEXT000000332968
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-939 du 23 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
Code des postes et des communications électronique - art. R*70-1 (Ab) · modification