Journal officiel · Décret
Décret n°89-620 du 29 août 1989 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL DE COORDINATION POUR LA RECHERCHE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1989
NatureDécret
Signé le29 août 1989
Publié le5 septembre 1989
PublicationJORF du 5 septembre 1989
NORRESY8900189D
IdentifiantJORFTEXT000000332975
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-182 du 11 mars 1983 · abroge
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