Journal officiel · Décret
Décret n°83-182 du 11 mars 1983 RELATIF A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE RECHERCHE EN COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1983
Publié le13 mars 1983
PublicationJORF du 13 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314676
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-191 du 2 mars 1977 · modifie
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°89-620 du 29 août 1989 · abroge