Journal officiel · Décret

Décret n°77-191 du 2 mars 1977 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE COORDINATION DES RECHERCHES MENEES EN COOPERATION AVEC LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1977
Publié le4 mars 1977
PublicationJORF du 4 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703476
RéférenceDécret n°77-191 du 2 mars 1977 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE COORDINATION DES RECHERCHES MENEES EN COOPERATION AVEC LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, JO du 4 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-182 du 11 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).