Journal officiel · Décret

Décret n°87-523 du 9 juillet 1987 FIXANT LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le12 juillet 1987
PublicationJORF du 12 juillet 1987
NORINTB8700193D
IdentifiantJORFTEXT000000333019
RéférenceDécret n°87-523 du 9 juillet 1987 FIXANT LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES, JO du 12 juillet 1987, NOR INTB8700193DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°86-424 du 12 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).