Journal officiel · Décret
Décret n°86-424 du 12 mars 1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1986
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000337514
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 26 textes
Décret n°86-996 du 19 août 1986 · application
Décret n°87-275 du 15 avril 1987 · modifie
Décret n°87-275 du 15 avril 1987 · txt source
Décret n°87-523 du 9 juillet 1987 · application
Décret n°88-627 du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-628 du 6 mai 1988 · modifie
Décret n°89-516 du 26 juillet 1989 · application
DECRET90-1017 · application
DECRET90-1018 · modifie
DECRET91-1055 · application
DECRET92-1234 · application
DECRET93-174 · modifie
Décret n°93-1191 du 21 octobre 1993 · application
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DECRET94-1024 · application
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