Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article L. 1614-15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment sa section III,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001750332
Art. 1er. - Les opérations susceptibles de bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales sont les opérations prévues par le décret susvisé, notamment dans ses articles 20 et 21, pour les bibliothèques municipales à vocation régionale situées à :
Châlons-en-Champagne ;
La Rochelle ;
Limoges ;
Marseille ;
Montpellier ;
Nice ;
Orléans ;
Poitiers ;
Reims ;
Rennes ;
Toulouse ;
Troyes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001168967
Art. 2. - Pour bénéficier des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, les communes ou groupements de communes concernés doivent, pour les projets cités à l'article 1er, déposer avant le 31 décembre 1999, à la préfecture de département, les devis des entreprises retenues pour les opérations prévues à l'article 20 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001509977
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1998.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Lallement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du livre et de la lecture, J.-S. Dupuit
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