Journal officiel · Décret
Décret n°86-996 du 19 août 1986 FIXANT LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1986
NatureDécret
Signé le19 août 1986
Publié le31 août 1986
PublicationJORF du 31 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517997
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-424 du 12 mars 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.