Journal officiel · Décret
Décret n°87-275 du 15 avril 1987 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) ET DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE DU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD) POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1987
NatureDécret
Signé le15 avril 1987
Publié le18 avril 1987
PublicationJORF du 18 avril 1987
NORINTB8700103D
IdentifiantJORFTEXT000000882919
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°86-424 du 12 mars 1986 · modifie
Cité par 5 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie
Décret2006-1247 · abroge
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