Article (sans numéro) JORFARTI000002091256
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1991 fixant le montant des crédits destinés à financer l'aménagement de la bibliothèque municipale de la commune de Miquelon-Langlade
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1991
Publié le24 novembre 1991
PublicationJORF n°274 du 24 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTB9100351A
IdentifiantJORFTEXT000000721114
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 102;
Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 95 à 98;
Vu la loi no 85-895 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu le décret no 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture;
Vu le décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales;
Vu le décret no 87-275 du 15 avril 1987 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, et notamment son article 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000001763559
Art. 1er. - Le montant des crédits attribués à la commune de Miquelon-Langlade au titre de la seconde part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation, pour les bibliothèques municipales,
est fixé à 336000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001183876
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1991.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des collectivités locales, P.-R. LEMAS
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du livre et de la lecture, E. PISIER
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, M. ULMANN
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°87-275 du 15 avril 1987 · application