Journal officiel · Décret
Décret n°89-516 du 26 juillet 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIAPLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
PublicationJORF du 27 juillet 1989
NORINTB8900189D
IdentifiantJORFTEXT000000700009
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°86-424 du 12 mars 1986 · application