Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AU FORMAT D'ECHANGE DES DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORMCCD9300356A
IdentifiantJORFTEXT000000294613
RéférenceArrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AU FORMAT D'ECHANGE DES DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES, JO du 27 novembre 1993, NOR MCCD9300356ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-424 du 12 mars 1986 · application
Décret n°93-174 du 5 février 1993 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).