Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMCCD9300356A
IdentifiantLEGITEXT000006060271
RéférenceArrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006344733

1. Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.

Article 2 LEGIARTI000006344732

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-424 du 12 mars 1986 · application
Décret n°93-174 du 5 février 1993 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.